Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Domaine des Vingt Vertus
Julien Galabert
4 Avenue de l'Aérodrome – 66600 Peyrestortes
Téléphone : +33 (0)6 16 14 84 83
Email : vingtvertus@yahoo.fr
et tout acheteur (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de vins et produits du Domaine des Vingt Vertus conclues directement au domaine, par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les vins proposés à la vente sont décrits aussi précisément que possible (cépage, millésime, appellation, teneur en alcool). Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Les vins sont vendus sous réserve de disponibilité des stocks.
Important : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur). Le Domaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Toute commande peut être passée :
La commande est confirmée après accord explicite du Domaine et réception du règlement ou d'un acompte selon modalités convenues.
Les modes de règlement acceptés sont :
Le paiement intégral est exigible à la commande ou à la livraison selon accord préalable.
Les vins peuvent être :
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables (dont le vin) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.
Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut contacter le Domaine dans les 3 jours suivant la réception pour convenir d'un échange ou d'un avoir.
Les marchandises restent la propriété du Domaine jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Le Domaine des Vingt Vertus ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais stockage, d'une mauvaise conservation ou d'une utilisation inappropriée des produits après leur livraison.
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : vingtvertus@yahoo.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat.
Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.